Les Statuts du Club

• Article 1 : Constitution Dénomination 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

" LA BOULE ATURINE" 

 

• Article 2 : Objet

 

L'association a pour objet de :

 

- Développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal.

 

- De faciliter la formation d'arbitres et d'éducateurs.

 

- De favoriser la création d'une école de pétanque.

 

L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal sous le numéro 1001 et s'engage à en respecter les statuts et règlements.

 

L'association est agréée au service départemental du Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 453 S 40 99

 

 

• Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à : Les arènes 40800 Aire sur Adour

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

 

• Article 4 : Durée

 

Sa durée est illimitée, sous réserve de l'article 20.

 

 

• Article 5 : Composition

 

a) Membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

 

b) Membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui soutiennent les activités de l'association et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

 

c) Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.

 

Tous les membres doivent être titulaires d’une licence F.F.P.J.P.

 

 

• Article 6 : Conditions d'adhésion

 

Pour adhérer à l’association, il faut être admis par une délibération positive du conseil d’administration.

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La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou celui en matière de lutte contre le dopage.

 

 

• Article 7 : Perte de qualité de membre

 

a) Par la démission.

 

b) Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, pour non respect des statuts et règlements, non paiement de cotisation, etc. L'intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir toutes explications nécessaires.

 

c) Par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence.

 

d) Par le décès.

 

La délivrance d’une licence ou son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une décision du conseil d’administration dûment motivée.

 

• Article 8 : Cotisation

Elle est annuelle. Le montant diffère selon l’âge. Le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Il n’y a pas de remboursement en cas de démission, d’exclusion ou de décès.

​

Son montant est fixé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale.

 

La délivrance de la licence F.F.P.J.P comprend l'assurance, pour les entraînements et les compétitions agréées par celle-ci.

 

 

• Article 9 : Conseil d'Administration

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le mode de scrutin est uninominal à 1 tour.

Ils doivent être licenciés dans le club.

 

L’assemblée générale élective du club doit se tenir avant l’assemblée générale du Comité Départemental.

 

La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Il sera attribué aux femmes un nombre de siège en proportion du nombre de licenciées éligibles.

 

Il se compose de 6 membres minimum :

• 1 Président

•  1 Trésorier

• 1 Trésorier adjoint

• 1 Secrétaire

• 1 Secrétaire adjoint

• Membres

 

En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.

 

Et d’autre part : Il aura la possibilité d’élargir ponctuellement le bureau, en invitant, à une ou plusieurs réunions un ou plusieurs membres actifs ou non.

 

• Article 10 : Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration devra se réunir au moins deux fois par an sur convocation de son président ou sur demande du tiers de ses membres.

 

L'ordre du jour est fixé par le président et joint à la convocation écrite ou orale (sms ou appel téléphonique), ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

L'ordre du jour doit être déroulé jusqu'au bout.

 

La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, en cas d'égalité la voix du président compte double. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée, toutefois, à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes peuvent être effectués à bulletins secrets.

 

Les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet d'un procès verbal dans le registre de l'association signé par le président et le secrétaire.

 

 

• Article 11 : Accès au conseil d'administration

 

Pour être éligible il faut :

 

- être membre actif de l'association depuis au moins 6 mois au jour de l'élection.

 

- être à jour de ses cotisations.

 

- avoir au minimum 16 ans le jour de l'élection.

Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale.

 

- jouir de ses droits civiques.

 

 

• Article 12 : Exclusion du conseil d'administration

 

Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts. Il en va de même pour les membres exclus selon l'article 7 des statuts.

 

 

• Article 13 : Rétribution

 

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles.

 

Toutefois les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra en faire mention.

 

 

• Article 14 : Pouvoirs

 

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.

Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

​

Il statue sur les sanctions disciplinaires.

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• Article 15 : Bureau

 

 

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du vice-président délégué, du secrétaire et du trésorier.

 

Le président : il dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, à un membre élu.

 

Le secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations, la commande et la réalisation des licences. Il rédige galement les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l'association.

 

Le trésorier : il tient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation à l'assemblée générale.

 

 

 

• Article 16 : Assemblée générale ordinaire

 

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au minimum une fois l'an (novembre ou décembre). L'ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.

 

L'assemblée générale délibère sur :

 

- L’approbation du compte rendu de la dernière assemblée.

 

- Le rapport moral et d'activités de l'année écoulée.

 

- Les rapports financiers du trésorier et des vérificateurs aux comptes.

 

- Le budget prévisionnel.

 

- Les objectifs pour la saison prochaine.

 

- Le prix des licences pour la prochaine saison.

 

- Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et au règlement intérieur.

 

L'assemblée procède à des élections s'il y a lieu. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.

Toutefois il est admis qu’un licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus de 3 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés.

 

 Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des licenciés présents.

 

Le compte rendu des débats de l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activité et financier doivent être remis à l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.

 

 

 

 

 

• Article 17 : Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l'association peut être provoquée à la demande du président ou du conseil d'administration ou du quart des membres licenciés.

 

Pour que le vote soit valable la présence de la moitié + un des licenciés est nécessaire, sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des licenciés présents.

 

 

• Article 18 : Ressources

 

Les ressources de l'association proviennent :

 

- Des cotisations des membres.

 

- Des subventions éventuelles de l'Etat, de la région, du département, et de la commune.

 

- Des recettes des buvettes lors des différentes manifestations.

 

- De la vente d'objets ayant rapport avec l'activité de l'association.

 

- Des entreprises, des commerçants et artisans locaux pour publicité faite lors des différentes manifestations (affiches, banderoles ...)

 

- De tout autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

 

 

 

• Article 19 : Comptabilité

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

Tout contrat ou convention conclu entre le groupement d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Adminstration et pour information à la prochaine Assemblée Générale.

 

 

• Article 20 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

• Article 21 : Modification des statuts

 

Les statuts ne pourront être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du président, du conseil d'administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale afin d'être votées.

 

 

• Article 22 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser certains points pratiques de l'association.

 

 

• Article 23 : Formalités administratives

 

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Il doit tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le siège de l'association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d'administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre.

En vertu de l’article L. 121-4 du Code du Sport, l’affiliation de l’association sportive en application de l’article L.131-8 vaut agrément.

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Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire qui s’est tenue à Aire sur l’Adour le 06 janvier 2024 sous présidence de Peyrezabes Philippe.

 

 

                                                     Le Président                                                         Le Secrétaire Générale